CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MAJ 03/05/2020

 

Entre l'entreprise L'atelier d'escampette
immatriculée sous le numéro SIRET 451 715 577 00024
représentée par Mme Amélie Clermont, en qualité de gérante.
L'entreprise peut être jointe par mail atelierdescampette@gmail.com.

Ci-après « le Vendeur » ou « l'entreprise»

D'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de l'entreprise,
Ci-après, « l'Acheteur » ou « le Client »

D'autre part,

 

Le vendeur peut faire appel à un prestataire de paiement, Ci après « Le prestataire de paiement» :
Paypal ( www.paypal.com) ou Sumup (www.sumup.fr)

Il a été exposé et convenu ce qui suit ;

Préambule

Le Vendeur est créateur de produits à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet www.atelierdescampette.fr, ou de son compte paypal sur la plateforme www.paypal.com, ou son site atelierdescampetet.sumup.link

La liste et le descriptif des biens proposés par l'Entreprise peuvent être consultés sur les sites mentionné ci-dessus.

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en céramique créés par Amélie Clermont sous la marque L'atelier d'escampette qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site www.atelierdescampette/CGV. L'atelier d'escampette ne peut être tenu pour responsable d'un problème informatique en empêchant la consultation. Le Client peut demander un exemplaire par mail dans ce cas.

 

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement.

Toute commande passée vaut pour acceptation entière et totale des Conditions Générales de Vente. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement selon les lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises ( L'atelier d'escampette est une autoentreprise ne relevant pas de la TVA, art 293b du CGI). Auxquels s'ajoutent des frais d'expédition, sauf mention contraire sur le produit. 

Les produits en ligne sont réservé à des envois en France Métropolitaine.
Pour toute autre destination, la commande doit se faire par mail pour calculer les frais de livraisons spécifiques aux autres destinations. De plus des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ils sont à la charge de l'Acheteur et de son entière responsabilité. L'atelier d'escampette relève exclusivement du droit français et ne peut être tenu pour responsable de la non conformité de ses produits au regards d'autres lois.


L'entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 : Commande
Le client procède à sa commande :

=> 1. Par paiement en ligne
Le client renseigne son nom, son adresse, son mail. Il est responsable des données qu'il renseigne et qui permettent le bon déroulement de la livraison. Le client vérifie les données qu'il renseigne.

 

=> 2. En faisant une commande par mail (ou via le formulaire de la page "contact" du site) 

L'atelier d'escampette propose alors différent mode de paiement :

- En ligne, selon les modalités énoncées au  paragraphe "1. " ci-dessus
- par virement bancaire : Le client s'engage à procéder au virement dans les 3 jours. Au delà, la commande est annulée.
- par chèque à l'ordre de l'atelier d'escampette à envoyer sous 5 jours à L'atelier d'escampette, 19 rue ND de la Tronchaye 56220 Rochefort en terre. La commande est validée à l'encaissement définitif du chèque. (cela peut prendre 8 jours ouvrés supplémentaire à réception du chèque)

Dès lors ou l'acheteur procède au paiement, il accepte les présentes CGV.

 

Les produits de L'atelier d'escampette sont réalisés artisanalement. De ce fait, chaque produit est unique. Les photos du produit ne garantissent aucunement l'exacte réplique du produit acheté.


Article 4 - Livraison des produits, disponibilités des produits & délais

=> 1. Commande de produits en stock
Suite à l'encaissement du paiement, L'atelier d'escampette prépare l'envoi des produits en stock.
La livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code Civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

La livraison se fait par colis via La Poste ou par un tiers proposé par La Poste (généralement Colissimo).

Les produits sont livrés à l'adresse qui a été indiquée lors de la commande.

L'acheteur peut demander par courriel à recevoir le numéro de suivi du colis. afin de réceptionner au mieux son colis. Le vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

 

L'atelier d'escampette met généralement 5 à 8 jours ouvrés pour traiter la commande et déposer le colis à La poste.
Les délais d'acheminement ne sont pas de la responsabilité de L'atelier d'escampette, mais généralement prennent entre 3 et 5 jours. Un dépassement de délai du au transporteur (La Poste ou ses prestataires) ne peut engager la responsabilité du Vendeur.

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. Pour tout article indisponible, le Client peut écrire par courriel à l’Entreprise afin d'envisager la commande d'un ou plusieurs produits selon e paragraphe 2 qui suit :

=> 2. Commande de produits non en stock, ou de fabrication personnalisée
Suite à l'encaissement du paiement l'atelier d'escampette fabrique le(s) produit(s) dans un délai communiqué au client préalablement, Ce délai supplémentaire est à ajouter au délais décrit ci-dessus. Les autres clauses restent inchangées.

 

Délai supplémentaire : L'atelier d'escampette informe le client de ses jours d'ouverture sur la page d'accueil du site. 

Si lors de la commande l'atelier est fermé, la commande sera traitée à son retour. Le client sera informé du délai supplémentaire et pourra annuler la commande si ce délai est supérieur à 15 jours ouvrés en plus des délais prévus ci-dessus.
 

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l'Entreprise jusqu'au complet paiement du prix, tous frais compris.

 

Article 6 : Paiement
Le paiement en ligne est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement donné par carte est irrévocable. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

Le paiement par chèque est exigible sous 5 jours au delà desquels la commande est annulée et les produits remis à la vente.
Le paiement par virement bancaire est exigible sous 3 jours au delà desquels la commande est annulée et les produits remis à la vente.

 

Article 7 : Délai de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'Entreprise par courriel à l'adresse atelierdescampette@gmail.com. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés ; ils doivent être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.

 

Article 8 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par courriel à l'adresse atelierdescampette@gmail.com.
L'atelier d'escampette dégage toute responsabilité d'un problème survenant lors d'une utilisation non approprié de l'objet, 

 

Les produits de L'atelier d'escampette sont réalisés artisanalement. De ce fait, chaque produit est unique. Les photos du produit ne garantissent aucunement l'exacte réplique du produit acheté.

Article 9 : Réclamations
Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'Entreprise au moyen du courriel suivant : atelierdescampette@gmail.com.

 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms de domaines, produits, images, ,vidéos, photos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisé au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit doivent avoir obtenu l'accord écrit de L'atelier d'escampette./Amélie Clermont.

Article 11 : Force majeure
L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

 

Article 12 : Nullité et modification du contrat
Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Les données collectées par le prestataire de paiement sont soumise également à cette loi, pour faire valoir ses droits, le Client doit s'adresser directement au prestataire de paiement.

Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et uniquement au droit français.

© Amélie Clermont

atelierdescampette@gmail.com

17 rue Notre Dame de la Tronchaye 56220 Rochefort en Terre

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